Vendredi 9 octobre 2009
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Voilà plus de neuf mois déjà que la Loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, a instauré le statut de l'entrepreneur individuel
communément appelé auto-entrepreneur dont la mise en application est intervenue le 1er janvier 2009.
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité commerciale ou
artisanale, qu’ils soient étudiants, salariés, fonctionnaires, demandeur d'emploi ou retraité.
L’objectif avancé est clair : faciliter et encourager la création d’entreprise, même à titre expérimental pour certains, en simplifiant les formalités de création auprès des organismes
compétents et en allègent au maximum les obligations comptables, fiscales et sociales qui pèsent sur les nouveaux entrepreneurs et qui sont bien souvent considérés comme un frein à l’initiative.
Le gouvernement a très largement communiqué sur les avantages que possède ce nouveau statut.
Parmi les dispositions phares on peut notamment citer le paiement des charges sociales et fiscales par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre
d'affaires.
Destiné avant tout aux activités qui relevaient auparavant du régime fiscal des micro entreprises c'est-أ -dire dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à:
- 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Ce dispositif a séduit beaucoup de personnes depuis son lancement, par sa simplicité et son caractère peu contraignant pour ceux qui souhaitent se lancer mais manquent encore de visibilités sur
la pérennité de leur projet.
Néanmoins, si les principaux avantages du régime de l’auto entrepreneur ont largement été présentés dans les médias certains aspects plus particuliers restent encore peu exposés et les premiers
retours d’expériences d’auto entrepreneurs commencent à peine à revenir auprès des administrations en charge de la gestion de ce statut.
L’objectif de notre débat est donc d’essayer, avec l’aide de professionnels qui agissent au cœur même du dispositif et au travers de témoignages et de questions que se posent de jeunes
entrepreneurs ayant choisi ce statut ou ayant plutôt opté pour une autre forme de création d’activité, d’approfondir l’explication de ce régime social et fiscal et répondre aux questions que se
posent de nombreux candidats à la création d’entreprise.
Ainsi nous essayerons d’aborder plusieurs questions tels que :
Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?
Peut on bénéficier du statut d'auto-entrepreneur tout en étant salarié (y compris fonctionnaire)?
Peut on exercer n’importe quelle activité (libérale, commerciale) en auto-entrepreneur ?
Y a-t-il certaines activités pour lesquelles il est préférable de choisir un autre statut ?
Quels sont les risques en terme de responsabilité financière sur le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur ?
Quels impacts sur la couverture sociale et la retraite ?
L’auto entrepreneur….et après quels sont les possibilités de sortie du régime ?
Nous partagerons, par ailleurs, l’expérience de jeunes auto-entrepreneurs et de jeunes créateurs encore incertains sur le choix de ce statut par rapport à leur projet.
Nous serons également accompagnés dans notre débat d’avocats spécialisés en droit social désireux de nous faire part de leurs premières analyses du dispositif en terme de droit et de protection
sociale.
Enfin nous aurons le privilège de la participation à notre débat de Madame SANCHINI en charge de la communication au niveau régional de URSSAF qui nous fera bénéficier de ses connaissances
précises du statut de l’auto-entrepreneur, de l’expérience et des premières observations faites par l’URSSAF depuis le début de l’année.
NICOLAS MONNET
Responsable du débat en ligne sur l'auto entrepreneur
